Mentions légales, confidentialité & conditions
Transparence complète sur qui je suis, ce que je fais de vos données et les conditions de mes prestations.
1. Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
Éditeur du site
| Dénomination | Studio Stan — entreprise individuelle (micro-entreprise) |
| Responsable de publication | Stanislas Jacob |
| Siège social | 7 avenue de l'Amiral Serre, 78000 Versailles, France |
| SIRET | 105 144 794 00010 |
| Numéro de déclaration SAP | SAP105144794 (organisme de services à la personne déclaré auprès de la DDETS des Yvelines) |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts |
| studiostan@icloud.com | |
| Téléphone | 06 30 04 77 55 |
Hébergement du site
Le site studiostan.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovhcloud.com.
Le nom de domaine studiostan.fr est également enregistré auprès d'OVH.
Assurance professionnelle
Studio Stan est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie Allianz, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, par l'intermédiaire de l'agence Mandefield & Dargnies, 32 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles — tél. 01 39 50 12 12.
Le contrat comprend les garanties de responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnelle ainsi que défense pénale et recours suite à accident. Il couvre les activités de nettoyage courant de locaux à usage d'habitation, de bureau et de commerce, ainsi que l'entretien de jardins, la désinfection, la désinsectisation et la dératisation, hors travaux en hauteur. Couverture géographique : France. Les références du contrat sont communiquées sur demande.
Activité drone
Les prestations de prise de vue aérienne sont réalisées conformément à la réglementation européenne (règlements UE 2019/947 et 2019/945) et aux arrêtés français applicables. Télépilote enregistré auprès de la DGAC, aéronef enregistré, vols soumis aux autorisations préfectorales lorsque la zone l'exige. Ces prestations font l'objet d'une couverture d'assurance distincte de celle mentionnée ci-dessus.
2. Protection des données personnelles
Studio Stan s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Stanislas Jacob, Studio Stan, Versailles (78) — studiostan@icloud.com. Compte tenu de la taille de l'entreprise, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, prestation souhaitée, message (formulaire de devis) | Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n'aboutit pas |
| Coordonnées, adresse d'intervention, détail et dates des prestations, montants | Exécuter la prestation, facturer, établir l'attestation fiscale annuelle | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce) |
| Données transmises à l'administration dans le cadre du dispositif Avance immédiate de crédit d'impôt | Permettre le bénéfice de l'avance immédiate via l'URSSAF | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Selon les délais fixés par l'URSSAF |
| Photographies de chantiers ou de prises de vue | Illustrer mes réalisations sur le site et les réseaux sociaux | Votre consentement, recueilli séparément (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait de votre consentement |
Aucune donnée n'est collectée à votre insu : tous les champs proviennent d'un formulaire que vous remplissez volontairement. Le site ne réalise aucun profilage ni décision automatisée.
Destinataires
Vos données sont traitées par Stanislas Jacob seul. Elles peuvent être communiquées à :
- l'hébergeur du site et le fournisseur de messagerie, en tant que sous-traitants techniques ;
- l'URSSAF, dans le cadre de l'avance immédiate de crédit d'impôt, si vous y souscrivez ;
- l'administration fiscale et, le cas échéant, un expert-comptable, pour les obligations comptables et fiscales.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales ou publicitaires.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert hors UE n'est réalisé dans le cadre du formulaire de contact. Si vous choisissez d'afficher un contenu Instagram (voir la section Cookies), des données techniques sont transmises à Meta Platforms Ireland Ltd., susceptible de les transférer aux États-Unis sur la base du cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à studiostan@icloud.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. Les demandes reçues sont conservées dans une messagerie protégée par mot de passe et double authentification. Les documents commerciaux sont stockés sur un support chiffré.
4. Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de services à la personne (entretien du domicile, petit bricolage, jardinage, gestion locative) et de prise de vue aérienne par drone réalisées par Studio Stan auprès de particuliers et de professionnels. Elles sont réputées acceptées dès la signature du devis.
Devis et commande
Tout devis est gratuit et valable 30 jours à compter de son émission. Il devient contractuel après acceptation écrite du client. Pour les prestations de services à la personne d'un montant supérieur à 100 € TTC par mois, un devis écrit est établi systématiquement, conformément à l'arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prestations de services à la personne.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable au titre de l'article 293 B du CGI. Sauf mention contraire au devis, le règlement intervient à réception de la facture, par virement bancaire ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). La demande se fait par écrit à studiostan@icloud.com.
Si vous demandez expressément que la prestation démarre avant la fin de ce délai, vous restez redevable du montant correspondant aux services déjà fournis au jour de la rétractation.
Annulation et report
Toute annulation par le client doit être signalée au moins 48 heures avant l'intervention. Passé ce délai, la prestation pourra être facturée. Les prises de vue aériennes sont soumises aux conditions météorologiques et à l'obtention des autorisations de vol : en cas d'impossibilité, un report est proposé sans frais.
Crédit d'impôt services à la personne
Les prestations éligibles ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées, dans les limites et conditions prévues à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Une attestation fiscale annuelle est délivrée. L'éligibilité de chaque prestation est précisée sur le devis ; les prestations de prise de vue aérienne n'entrent pas dans ce dispositif.
Responsabilité et réclamations
Studio Stan est assuré pour les dommages causés lors de ses interventions. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la prestation à studiostan@icloud.com.
Règlement amiable des litiges
En cas de désaccord, la première démarche consiste à me contacter directement à studiostan@icloud.com : la très grande majorité des situations se règle par un échange.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec Studio Stan. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande écrite.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site studiostan.fr — textes, photographies, vidéos, logo, charte graphique, code — est la propriété exclusive de Stanislas Jacob ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies de chantiers publiées le sont avec l'accord des clients concernés. Pour toute demande de retrait d'une image vous concernant, écrivez à studiostan@icloud.com : elle sera traitée sous 72 heures.
Les photographies et vidéos réalisées par drone restent la propriété de Studio Stan jusqu'au paiement intégral de la prestation. Les droits d'utilisation cédés au client sont précisés sur le devis.